Numero Registre De Commerce Tunisie



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Guide Des Formalites Du Registre De Commerce Pdf Free Download

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Le mode demploi est comme suit.

Numero registre de commerce tunisie. Le good standing certificate dune société est un document certifiant limmatriculation et quelle est en règle avec ses obligations légales. Lecture 0 min 50 sec le site wwwregistre commercetn constitue une base de données publique du registre central du commerce rcc qui permet aux commerçants tunisiens et investisseurs étrangers de sinformer sur la situation juridique et la solidité financière et hypothécaire de leurs partenaires fournisseurs clients sous traitants. Lorsque la juridiction qui a prononcé une des décisions mentionnées à larticle 34 ci dessus nest pas celle dans le ressort de laquelle est tenu le registre où figure limmatriculation principale le greffier du tribunal ayant rendu le jugement notifie la décision au greffier du tribunal où est tenu le registre du commerce en lui. Notice to pay a credit recovery procedure the order for payment procedure through a legal formality and at less cost allows a creditor of a sum of money to order the debtor to make payment in a unilateral and rapid manner on average in under two months.

Le retrait en ligne des extraits du registre du commerce par le public a démarré ce lundi 16 avril 2018 à 8 heurs du matin. Portail du ministère du commerce de la république tunisienne. Le contenu des statuts en tunisie peut néanmoins varier de celui dans dautres pays. Saisir le numéro du registre de commerce ou celui de lidentifiant fiscal de la soci.

Les visiteurs peuvent avoir un accès direct aux données de 150000 entreprises et 8000 états financiers 230000 commerçants. Le site officiel registre de commerce tunisien le site donne une information officielle et fiable mise à jour des données sur les sociétés entreprises et commerçants tunisiens. Le département network information center nic tunisie de lagence tunisienne dinternet ati est chargé de la gestion technique des noms de domaine en tnil compte aussi parmi ses missions la diffusion des connaissances en matière de nommage sur le plan national.

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